CONDITIONS DE VENTE

  1. INSCRIPTION

L’inscription ne devient définitive qu’après paiement de l’acompte. Aucune réservation ne sera faite avant cette date. Le carnet de voyage (billets d’avion, vouchers, liste des prestataires) sera envoyé après règlement du solde, et au plus tard une semaine avant le départ.

Le client devra veiller à réunir certaines conditions pour effectuer le voyage :

  • état médical satisfaisant (température, altitude)
  • papiers en règle: passeport, visas, autorisations, permis. Les noms/prénoms donnés pour le billet aérien doivent correspondre au passeport
  • vaccins nécessaires réalisés et/ou traitement spécifique (paludisme, fièvre jaune…)
  • aptitude à pratiquer certaines activités (conduite, équitation, trekking).
  1. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

2.1 La Société informera le Client, au moyen d’un formulaire, de manière claire, lisible, compréhensible et apparente, préalablement à la conclusion du contrat, des éléments suivants :

  • caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour (ou les « Informations précontractuelles ») :
     - La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

                - Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances.
                  Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, la Société informe le Client de l’heure approximative du départ et du retour ;

                - La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

                - Les repas fournis ;

                - Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le Contrat ;

                - Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis aux Participants repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services
                      seront fournis ;

                - Des informations sur le fait de savoir si le séjour est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du Client,
                      des informations précises sur l’adéquation du séjour aux besoins du Participant à mobilité réduite ;

  • coordonnées de la Société (postale, téléphonique et électronique) ;
  • prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du Contrat, une indication du type de coûts additionnels que le Client peut encore avoir à supporter ;
  • modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le Client ;
  • nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et la date limite précédant le début du séjour pour une éventuelle résolution du Contrat par la Société au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
  • informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
  • conditions de résolution par les parties du Contrat ;
  • informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du Contrat par le Client ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

2.2 S’agissant des prestations de transport aérien, l’identité du transporteur effectif sera communiquée par écrit, ou par voie électronique, au Client par la Société dès qu’elle en aura connaissance, et devra être confirmée au plus tard 8 jours avant la date prévue au Contrat ou au moment de la conclusion du Contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du séjour. Toutefois, pour les Contrats conclus par téléphone, le Client recevra un document écrit confirmant cette information.

2.3 Toute réservation ou achat de séjours implique acceptation express par le Client des CV, dont ce dernier reconnaît avoir eu communication préalable (celles-ci étant affichées dans les locaux d’exploitation de la Société, consultable sur le Site et communiquées au Client préalablement à la conclusion du Contrat), lesquelles CV prévalent sur toutes autres dispositions.

Il est précisé au Client qu’il est l’unique co-contractant de la Société. Il lui appartient en conséquence de communiquer ces informations aux Participants du séjour, ce dont il se porte fort.

2.4 L’attention du Client est attirée sur le fait que, les Informations précontractuelles susvisées ne pourront être modifiées, concernant notamment le contenu des activités, l’hébergement ou le transport, que si lesdites modifications sont préalables à la conclusion du Contrat avec le Client.

2.5 Le Client déclare ainsi avoir été rendu destinataire de toutes informations précontractuelles, conformément aux dispositions des Codes précités et s’engage, par sa commande, en toute connaissance de cause.

  1. CAPACITE

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

  1. PRIX

 Les prix communiqués par ALTIPLANO/AIRPUR VOYAGES SARL sont susceptibles de réajustement dans les cas suivants :

  • manque de disponibilité des prestations demandées
  • variation brusque du prix des prestations (inflation, prix carburant…)
  • variation du cours du dollar US ou autres devises locales (peso argentin, peso chilien, real brésilien etc.…). Cours de référence sur oanda.com
  • changement de programme lié à un cas de force majeure* ou à la demande du client.

Si le réajustement de prix est lié à un problème de disponibilité, le client sera informé dans les 2 semaines suivant l’acompte (1 mois pour les groupes). Dans les autres cas, le client sera informé dans les 10 jours précédents le règlement du solde.

Le client peut éviter toute variation de prix (hors problème de disponibilités) en réglant la totalité de son voyage dès l’inscription.

  1. REGLEMENT

L’inscription ne sera prise en compte qu’accompagnée d’un règlement.

Un acompte de 35 % est exigé à l’inscription, ou plus dans le cas où des prestations doivent être réglées dès la réservation (billets d’avion, carnaval, fêtes, croisières, hôtels, …). Le solde de 65 % doit être versé, au plus tard, un mois avant le départ (2 mois dans le cas d’un groupe de 10 personnes ou plus), et sans relance de la part d’ALTIPLANO/AIRPUR VOYAGES.

Réglable par bulletin de versement ou espèces ou par virement bancaire à AIRPUR VOYAGES SARL Migros Bank Ag, IBAN : CH58 0840 1000 0601 9252 6.
L’obligation de réalisation du voyage devient uniquement définitive pour la Société à la suite du paiement complet de la réservation par le Client, tout défaut ou rejet pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation qui sera à la charge de ce dernier.

La facture finale sera établie lors du paiement complet.

Le versement d’acompte fera l’objet de factures provisoires (proforma).

  1. ANNULATION

6.1 En cas d’annulation du Séjour par la Société :

  • fondée sur un évènement de force majeure, la Société remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client ;
  • fondée sur tout autre motif, la Société remboursera au Client la totalité des sommes qu’il a versées augmentées d’une indemnité équivalente à celle que le Client est susceptible de supporter en cas d’annulation de son fait.
  • fondée sur l’insuffisance du nombre de participants, ce nombre étant indiqué sur le Programme ainsi que sur le bulletin d’inscription, la Société remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client. Il est précisé que ce cas d’annulation ne pourra intervenir dans les 21 jours précédant le début du séjour.

D’accord commun, les Parties pourront toujours décider de substituer un séjour de valeur équivalente au remboursement des sommes versées par le Client

6.2 Le client peut également annuler sa participation.

Si le ou les Participants inscrits sur le projet de voyage annulent leur participation, ils devront en informer leur assureur et le Client devra en informer la Société par courrier recommandé avec accusé de réception, la date d’envoi du RAR vaudra date d’annulation. Des frais d’annulation basés sur le barème forfaitaire seront appliqués quel que soit le motif invoqué. Le Client devra se référer aux conditions et modalités stipulées par son assureur pour un éventuel remboursement de ces frais d’annulation.

Barème des frais d’annulation.

  • Plus de 60 jours avant la date de départ : 10% du prix des prestations terrestres (avec une retenue minimum de 250CHF par personne).
  • De 59 à 30 jours avant la date de départ : 50% des sommes versées (avec une retenue minimum de 250CHF par personne).
  • A moins de 30 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage.

À ces frais précités sont ajoutés :

  • Le montant des prestations particulières (carnaval, fêtes, croisières, hôtels exigeant des acomptes…), demandé lors de l’acompte.
  • Les billets d’avion hors taxe (inclus ou non dans un forfait) non remboursables dès versement de l’acompte. Seules les taxes sont remboursées.

Le montant total des frais d’annulation ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

Barème des frais d’annulation pour les voyages de 10 participants ou plus.
Pour les groupes de 10 personnes et plus, ces délais sont augmentés d’1 mois, soit :

  • Plus de 90 jours avant la date de départ : 10% du prix des prestations terrestres (avec une retenue minimum de 250CHF par personne).
  • De 89 à 60 jours avant la date de départ : 50% des sommes versées (avec une retenue minimum de 250 CHF par personne).
  • À moins de 59 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage.

À ces frais précités sont ajoutés :

  • Le montant des prestations particulières (carnaval, fêtes, croisières, hôtels exigeant des acomptes…), demandé lors de l’acompte.
  • Les billets d’avion hors taxe (inclus ou non dans un forfait) non remboursables dès versement de l’acompte. Seules les taxes sont remboursées.

Le montant total des frais d’annulation ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

Frais d’annulation partielle.
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annulent leur participation à un voyage, maintenu pour les autres participants, cela entrainera l’application de frais à l’égard du Participant ayant annulé sa participation au séjour. Les frais lui seront communiqués au moment de l’annulation.

  1. MODIFICATIONS PAR LE CLIENT

Toute modification avant le départ de la part du client (changement de nom, du nombre de participants, du programme etc…) et après émission des titres de transport, sera soumise à l’approbation d’ALTIPLANO/AIRPUR VOYAGE qui pourra décider de majorer le prix annoncé. En plus des frais de modification, des frais de dossier de CHF 100 /personne vous seront facturés. En cas de refus de la majoration par le client, le cas sera considéré comme une annulation de sa part.

Si, durant son voyage, le client décide de modifier certaines prestations, des pénalités pourront être appliquées par les opérateurs locaux selon leurs conditions de vente. Dans tous les cas, les frais générés (services supplémentaires ou de remplacement) devront être réglés directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’ALTIPLANO/AIRPUR VOYAGES. En outre, les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne pourront donner lieu à aucun remboursement au retour.

  1. RESPONSABILITES

ALTIPLANO/AIRPUR VOYAGES ne pourra être tenu responsable des évènements suivants :

  • perte ou vol de titre de transport
  • défaut de présentation de documents d’identité et/ou visa
  • annulation ou changement des vols, qui oblige à modifier le programme et entraîne des surcoûts. ALTIPLANO/AIRPUR VOYAGES ne pourra que constituer un dossier litige et le transmettre à la compagnie. En cas de non-remboursement par cette dernière, ces surcoûts devront être pris en charge par le client.
  • en cas de force majeure : avant le départ du client, ALTIPLANO/AIRPUR VOYAGES pourra proposer à ses clients une autre possibilité de voyage dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme. Les frais générés par ces changements, seront à la charge du client.

Durant le voyage, tout événement extérieur à ALTIPLANO/AIRPUR VOYAGES (retards, grèves, incidents techniques…) ne pourra entraîner une indemnisation à quelque titre que ce soit. Les frais additionnels liés à une quelconque perturbation (taxe, hôtels, parking, taxi...) seront à la charge du client.

Cas de force majeure : circonstance exceptionnelle imprévisible et insurmontable indépendante de la volonté du client et/ou de l’agence, qui empêche l’exécution de tout ou partie des obligations prévues dans le contrat (guerres, cataclysmes, conflits, épidémies, grèves dans le secteur aérien…).

  1. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

9.1. Informations générales
Le forfait touristique devra comporter :

  • des caractéristiques principales de services de voyage : destination, itinéraire, dates, nombre de nuitées, transport, hébergement, repas, visites et excursions, taille du groupe, langue utilisée, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc. ;
  • prix total incluant les taxes et tous les frais, redevances et autres coûts supplémentaires ;
  • modalités de paiement ;
  • nombre minimal de personnes requis pour le voyage ;
  • conditions applicables en matière de passeports et de visas ;
  • résolution du contrat ;
  • assurances obligatoires ou facultatives ;
  • exigences particulières du Partenaire ;
  • responsabilité du Partenaire de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et aide au Participant en difficulté ;
  • nom et coordonnées (dont son adresse géographique) de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité ;
  • nom et coordonnées (postale, téléphonique, électronique) du représentant local de la Société, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le Client peut contacter rapidement la Société et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si un Participant est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du séjour ;
  • communication de toute non-conformité ;
  • informations pour contacter les participants mineurs ;
  • procédures internes de traitement des plaintes et mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ;
  • informations sur le droit du participant de céder son contrat à un autre Participant.

La Société devra informer le Client de toute modification éventuelle, après la conclusion du Contrat, de l’identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au Contrat. 

9.2. Accessibilité
La Société propose des voyages sur-mesure, adaptés aux envies et nécessités des clients. Il est donc possible d’envisager des prestations adaptées à la situation personnelle de chacun, notamment si vous avez des difficultés pour vous déplacer, de manière provisoire ou permanente. À l’occasion de l’échange avec la Société, nous vous invitons donc à lui faire part de toutes particularités ou restrictions pour chaque Participant afin qu’il puisse vous présenter des prestations adaptées. Concernant le transport aérien, conformément au Règlement européen n°1107/2006, le Participant à l’obligation de se signaler au moins 48h avant l’heure de départ auprès de la compagnie aérienne afin d’organiser l’assistance nécessaire à l’aéroport et en vol.

  1. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

La Société AIRPUR VOYAGES SARL est propriétaire de la marque ALTIPLANO VOYAGE. Les éléments constituant le Site (photographies, illustrations, images animées ou non, sons, savoir-faire, architecture, textes, éléments graphiques, logos, logiciels, bases de données…) ainsi que les applications mobiles du Site, sont la propriété exclusive de la Société. La Société utilise à ce titre un nom de domaine protégé.

À ce titre, elle dispose seule du droit d’utiliser et d’exploiter ses marque, nom de domaine, enseigne, nom commercial et Site. Le Client s’interdit d’en effectuer toute reproduction, présentation, téléchargement, diffusion, modification, imitation, usage, quelle qu’en soit la forme, de tout ou partie des éléments figurant sur ou composant le Site, sans autorisation préalable écrite de la Société, sous peine de contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société, responsable du traitement des données personnelles, s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur.

La Société met en place des mesures de sécurité conformes aux standards en vigueur dans le cadre d’une obligation de moyen, contre les accès non autorisés ou atteintes aux données. Toutefois, l’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de son propre système informatique et de ses accès web, et en particulier de la mise en œuvre de pares-feux et antivirus pour protéger son système et ses données.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont destinées à la Société et à l’exploitation du Site qui, à défaut d’opposition de l’Utilisateur, est autorisée à :

  • les conserver en mémoire informatique et les archiver ;
  • les utiliser à des fins de gestion administrative et de traitement de la réservation ;
  • les utiliser à des fins de prospection et information notamment par courriel, emailing ;
  • les utiliser à des fins statistiques pour ses besoins propres ;
  • les utiliser pour la mise en contact avec les prestataires locaux.

Les données sont stockées dans le système jusqu'à six (6) ans à compter de la finalisation du Contrat, renouvelable si le Client fait de nouveau appel à la Société pendant ce laps de temps. Après six (6) ans et refus de l’utilisateur resté inactif durant ces années, ces données seront anonymisées et conservées à des fins statistiques.

Au titre de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel, la Société s’engage à :

  • garder les données personnelles strictement confidentielles,
  • mettre en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles,
  • ne traiter les données personnelles qu’aux fins d’exécution des finalités stipulées ci-avant ou sur instruction express du Client, et
  • établir, maintenir et fournir lors de la première demande la description des mesures mis en œuvre au sein de le Client pour protéger les données personnelles.

En outre, la Société s’engage à :

  • assister et coopérer avec le Client, notamment en cas de mise en œuvre d’une analyse d’impact ou de demande de l’autorité de contrôle,
  • mettre en œuvre et maintenir une procédure de signalement des failles de sécurité ou accès non autorisé aux données conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais du Client et le cas échéant de la personne physique concernée,
  • modifier ou supprimer à la demande du Client ou d’une personne concernée toute donnée personnelle en cas d’exercice par celle-ci des droits qui lui sont accordés en vertu de la règlementation européenne sur la protection des données, et
  • coopérer avec l’autorité de protection des données personnelles en coordination avec l’Utilisateur. Le Client est informé que dans le cadre de l’hébergement du Site, la Société recourt au sous-traitant ONLINE SAS et l’autorise expressément.
  1. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par ONLINE SAS.

75366 PARIS CEDEX 08

E-mail : root@radm.fr

Tel. : 01 84 13 00 01

Web : http://www.online.net/

  1. DOMICILE – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou domiciles respectifs.

De convention expresse entre les Parties, les présentes sont soumises au droit français.

Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend pouvant s'élever entre elles relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la réservation.
Il est également rappelé que le Client bénéficie en cas de litige d’un dispositif de médiation mais pourra toujours saisir les tribunaux compétents du ressort de son domicile.
ALTIPLANO VOYAGE - Place du Temple 3 – 1227 Carouge

022 342 49 49 - agence@altiplano-voyage.ch

AIRPUR VOYAGES SARL au capital de CHF 20’000- IDE : CHE-179.949.175.
Assurance RC : Vaudoise Générale 03210874 1 2200

  1. RECLAMATIONS

En cas de litige, le client devra formuler sa réclamation par courrier recommandé au plus tard 1 semaine après la date du retour, et joindre tous justificatifs à l’adresse suivante : ALTIPLANO / AIRPUR VOYAGES, Place du Temple 3 – 1227 Carouge.